Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 01/02/23

ARTICLE 1 : EDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pf-boiteux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOITEUX

Responsable de publication : ALVES RUI DAVID

Identification de l’entreprise : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOITEUX

Adresse : 3 Rue du Souvenir – 78600 Maisons-Laffitte

Téléphone : 01 39 68 00 18

Contact : ALVES RUI DAVID – contact@pf-boiteux.fr

Capital social de 38 112.25€ – 352 596 829 R.C.S Versailles

Délégué à la protection des données : ALVES RUI DAVID – contact@pf-boiteux.fr

Le site internet https://pf-boiteux.fr est hébergé sur les serveurs de la société OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix –  France

ARTICLE 2 : IMAGES ET ICONES

Les images présentes sur le site https://pf-boiteux.fr sont des images libres de droits fournies par : https://unsplash.com/fr , https://pixabay.com/fr ou https://www.pexels.com/fr-fr ou prises par Pompes funèbres marbrerie Boiteux et dont Pompes funèbres marbrerie Boiteux possède tous les droits.

Les icônes présents sur le site https://pf-boiteux.fr sont des icônes libres de droits fournis par https://icones8.fr , https://www.flaticon.com/ ou https://www.svgrepo.com/.

Photo de Marc Najera sur Unsplash

ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://pf-boiteux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pf-boiteux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PFM BOITEUX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://pf-boiteux.fr est mis à jour régulièrement par ALVES RUI DAVID. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://pf-boiteux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

PFM BOITEUX s’efforce de fournir sur le site https://pf-boiteux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://pf-boiteux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://pf-boiteux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

PFM BOITEUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PFM BOITEUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

PFM BOITEUX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pf-boiteux.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PFM BOITEUX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://pf-boiteux.fr.

PFM BOITEUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://pf-boiteux.fr.

PFM BOITEUX s’engage à sécuriser au mieux le site https://pf-boiteux.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PFM BOITEUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PFM BOITEUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 7 : CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://pf-boiteux.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://pf-boiteux.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site https://pf-boiteux.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page de politique de confidentialité : https://pf-boiteux.fr/confidentialite.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES 

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pf-boiteux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

ARTICLE 10 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.