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Propriétaire du site : POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOITEUX

Responsable de publication : ALVES RUI DAVID

Identification de l’entreprise : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOITEUX

Adresse : 3 Rue du Souvenir – 78600 Maisons-Laffitte

Téléphone : 01 39 68 00 18

Contact : ALVES RUI DAVID – contact@pf-boiteux.fr

Capital social de 38 112.25€ – 352 596 829 R.C.S Versailles

Délégué à la protection des données : ALVES RUI DAVID – contact@pf-boiteux.fr

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2 - Images et Icones

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3 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://pf-boiteux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pf-boiteux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://pf-boiteux.fr est mis à jour régulièrement par ALVES RUI DAVID. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4 - Description des services fournis

Le site https://pf-boiteux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site https://pf-boiteux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://pf-boiteux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7 - CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pf-boiteux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

10 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.